Loppsi 2 out !

Vive le(s) loi de securité interieur.

La loi dites loppsi 2 viens de se faire amputé de 13 articles par le conseil constitutionnel bien que validé par l’assemblé et le sénat. Certaines dispositions sont donc misent au placard. Si la censure administrative du net est elle validée dans son article 4 il n’en va pas de même pour beaucoup d’autres points fortement critiqués notamment :

La vidéosurveillance (vidéoprotection !) qui aurais rendu possible le traitement et l’exploitation d’images par des organismes privée.

Nombres de point traitant sur les mineur et des applications judiciaire (peine plancher, couvre feu)

L’évacuation de terrain occupé illégalement ne pourra pas se faire sur un simple ordre du préfet

Néanmoins, si la Loppsi 2 c’est vu adouci, il conviens de rappeler que bon nombres de points de se dispositif n’étaient qu’un renforcement de peine déjà prévu au sein d’autres lois. Ainsi la LSI entre autre continuera à avoir force de loi. La loi de sécurité intérieur prévoit entre autres :

Squatters : les occupations illégales d’appartements ou d’immeubles constituent une infraction, celle de violation de propriété, réprime par six mois d’emprisonnement et 3 000 euros d’amende.

Gens du voyage : lorsqu’il y a délit d’installation illicite sur une propriété privée ou publique « au moyen d’un véhicule automobile ». Dans ce cas, les forces de l’ordre peuvent confisquer le véhicule en cause et suspendre le permis de conduire de l’auteur des faits pour une durée maximale de trois ans ainsi que des peines de 6 mois de prison et d’une amende de 3 750 euros. Avant, l’expulsion d’un terrain occupé sans autorisation ne pouvait être décidée que par un tribunal.

Plus d’infos :

 sur la censure administrative du net : http://www.laquadrature.net/
 sur la loi de sécurité intérieur : http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_po...
 sur les points censuré de la Loppsi 2 :

http://insecurite.blog.lemonde.fr/2...

http://www.toulouse7.com/2011/03/11...